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Plainte contre le magazine « Capital »

Communiqué de la Ville de Paris

La Ville dénonce une utilisation parfaitement erronée et déformée du rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris de mai 2005 sur les relations entre la Ville de Paris et les mutuelles. A aucun moment dans le rapport de l’Inspection, il n’est fait mention ou allusion à des emplois fictifs au profit de la CGT.

Bien au contraire, le rapport décrit explicitement, à sa page 20, l’ensemble des missions de service public et d’intérêt général des correspondants « sociaux ». Le principe de mise à disposition d’agents publics prévue par la loi du 11 janvier 1984, au profit d’organismes « contribuant à la mise en œuvre de politiques de l’Etat », est régulier et il est également mis en œuvre à l’APHP.

Pour l’Inspection générale, ces correspondants sont des « fonctionnaires de la Ville de Paris, partiellement ou totalement déchargés de service, pour aider leurs collègues dans leurs démarches auprès de l’organisme mutualiste ». Ces agents bénéficient de décharges horaires (principalement à moins d’un quart temps) permettant d’accompagner les agents les plus défavorisés dans leurs démarches administratives liées au renseignement et à la récupération des feuilles de soin.

Certes, le rapport de l’Inspection générale pointe des fragilités juridiques relatives à la mise en œuvre du principe de mise à disposition d’agents auprès des mutuelles (absence de convention et traitement inégalitaire des différentes mutuelles…), mais en aucun cas le rapport de l’inspection ne dénonce un système d’emplois fictifs.

De plus, les rapporteurs de l’Inspection, s’ils proposent que la Ville mette progressivement un terme à ce dispositif, dans un délai de 3 ou 4 ans, reconnaissent la réalité des missions exercées par ces correspondants sociaux dont ils soulignent que leur suppression serait susceptible de « soulever des problèmes dans les services qui comptent un certain nombre d’agents en situation sociale difficile pour lesquels les représentants de la MCVPAP pouvaient jouer un rôle d’assistant social ou d’intermédiaire avec l’administration ». Il convient en effet de rappeler que cet organisme a 11 500 adhérents actifs à la Ville dont 85% de catégorie C.

Il est donc parfaitement déplacé et diffamatoire d’assimiler ces « correspondants sociaux » à des emplois fictifs rémunérés au bénéfice d’une organisation syndicale. Par conséquent, la Ville a décidé d’attaquer en diffamation le magazine Capital dont les affirmations portent atteinte à l’honneur et à la considération du maire de Paris et de la Collectivité parisienne. Elle se réserve la possibilité d’agir de même pour toutes les publications qui reprendraient à leur compte de tels propos.