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Orientations budgétaires 2011

Intervention du Maire sur les orientations budgétaires 2011

Conseil de Paris, séance du lundi 18 octobre 2010

Mes chers collègues,

Le projet de budget 2011 sera débattu par notre assemblée à la séance de décembre. Mais, conformément à la loi, le Conseil est saisi, deux mois avant, des orientations générales qui inspireront les choix de notre collectivité.

Dans la crise, plus que jamais, Paris investira. Car là se situe la clef pour répondre aux urgences, et pour encourager l’activité économique en faveur de l’emploi. Nous devrions ainsi investir en 2011, comme les années passées, 1,6 milliard d’euros. C’est le signe d’un budget dynamique, mis au service de quatre priorités : la solidarité, l’innovation, le développement durable, et enfin l’évolution du paysage parisien.

La solidarité, d’abord. L’effort social de notre collectivité a augmenté de près de 75% depuis 2001, pour s’élever aujourd’hui à plus de 2 milliards d’euros. Mais, en la matière, il ne nous sera jamais permis de dire que nous en faisons trop, surtout dans la période actuelle, où les plus fragiles mais aussi les classes moyennes basculent parfois si vite dans la précarité, voire dans l’exclusion. En 2011, nous intensifierons donc notre action. Deux exemples. Les crédits de l’Aide sociale à l’enfance progresseront nettement, pour répondre aux besoins des 26 000 jeunes qui sont suivis et épaulés à ce titre. Et nous augmenterons très sensiblement les crédits du Fonds solidarité logement, qui aide notamment à prévenir les impayés de loyer, et permet ainsi d’empêcher des expulsions. Toujours sur le logement, notre priorité absolue, je confirme que 6.000 logements sociaux seront financés en 2011- même si nous savons combien ce sera difficile, car l’Etat multiplie les obstacles. Le Gouvernement fait en effet du logement social la première cible de ses coupes budgétaires. Il a même annoncé un prélèvement sur les bailleurs sociaux à hauteur de 2,5 % des loyers. Pour les bailleurs de la Ville de Paris, cela signifiera 25 M€ de moins pour l’entretien des immeubles et pour la construction de nouveaux logements. Paris réaffirme cependant son objectif de 20% de logements sociaux en 2014. Nous l’assumons et nous le revendiquons.

L’innovation sera un autre axe essentiel de notre budget 2011- notamment parce qu’elle est l’une des meilleures armes pour favoriser l’emploi. Soulignons d’abord, sur ce point, que depuis deux ans, et pour la première fois en vingt ans, le taux de chômage parisien, à 8,7%, est inférieur au taux national- 9,3%. Mais il faut évidemment agir sans répit, sans faiblesse, et mobiliser tous les instruments disponibles. Parmi ceux-ci, je tiens à mentionner le renforcement du fonds Paris Innovation Amorçage, qui permettra, en 2011, de soutenir et d’accompagner une centaine d’entreprises innovantes, par le moyen de subventions ou d’avances remboursables. Grâce à ce dispositif, de nombreux incubateurs et pépinières ouvriront l’année prochaine, en particulier dans les 5ème, 11ème et 18ème arrondissements.

Le développement durable sera, de même, plus que jamais, au cœur de notre action. Le Plan Climat de la Ville de Paris fixe un cap volontariste : une diminution, d’ici 2020, de la consommation d’énergie et de la production de gaz à effets de serre de 25% sur le territoire parisien, et de 30% dans les structures dépendant directement de la Ville. Pour atteindre ces objectifs, 4.500 logements seront ainsi réhabilités chaque année. Et dans le même esprit nous inscrirons au budget 2011 les crédits qui permettront de rénover plus de 100 écoles parisiennes. Ce budget traduira en outre la poursuite de notre lutte contre l’hégémonie de la voiture individuelle polluante. Celle-ci a déjà diminué d’un quart en neuf ans, au profit d’autres moyens de transport. Non seulement nous continuerons cette politique, mais nous allons l’amplifier. Le chantier du tramway des Maréchaux entrera ainsi, l’année prochaine, dans sa dernière phase. Le parcours jusqu’à la porte de la Chapelle sera achevé en 2012. Et les études démarrent dans les prochains mois pour le prolongement jusqu’à la porte d’Asnières, même si, pour ce dernier tronçon, la participation financière de l’Etat demeure nécessaire. 2011 sera enfin l’année du lancement d’Autolib’, entrepris en partenariat avec près de quarante communes de la métropole. J’observe d’ailleurs, que parmi ces communes, plusieurs ont des exécutifs d’une orientation politique différente de la nôtre. Ce qui prouve, une fois encore, heureusement, que certaines collectivités UMP et Nouveau Centre sont plus constructives et plus ouvertes que l’opposition municipale parisienne.

Et enfin ce budget sera dédié à la beauté de Paris. Je l’ai dit, je le répète : en 2014, Paris aura changé. L’année prochaine, le projet des Halles passera à l’étape opérationnelle, qui débouchera sur un nouveau site, plus vivant, plus hospitalier, plus écologique, au cœur de notre ville. De nombreux équipements seront en outre livrés à la ZAC Paris rive gauche et aux Olympiades. Les 200 hectares de Paris nord-est seront entièrement rénovés, les logements et les activités économiques continueront à s’implanter à Claude Bernard, comme, bien sûr, aux entrepôts Macdonald. J’arrête là cette énumération, mais vous l’aurez compris : Paris bouge, Paris change vraiment, 10% de son territoire sont actuellement en cours de réaménagement. C’est bien le visage de notre cité qui évolue, car seul ce qui est en mouvement est vivant.

Le mouvement de Paris, voilà bien ce qui nous anime au moment où nous établissons notre budget 2011. Nous le faisons, en ce qui concerne nos prévisions de recettes, dans un contexte très particulier dont je tiens à vous dire quelques mots.

Cette année 2010 est marquée par une reprise des recettes de fiscalité immobilière, après une chute nette et brutale de plus d’un tiers en deux ans. Les encaissements pour cette année seront assez sensiblement supérieurs à la prévision, volontairement prudente, de 700 M€, que nous avons inscrite au budget supplémentaire. Mais, tout en prenant acte de cette bonne nouvelle, je souhaite nous inviter, collectivement, à la vigilance. Sur notre prévision elle-même, que nous chiffrerons en décembre, et aussi sur l’usage qui pourra être fait de ces sommes, car je rappelle qu’il n’est pas question pour nous d’affecter des recettes fluctuantes à des dépenses pérennes. Nous sommes en effet dans un climat chargé d’incertitudes. Parmi celles-ci, j’en citerai trois.

La première, c’est bien entendu l’évolution du marché immobilier parisien, dont nul ici ne peut prétendre deviner l’avenir.

La deuxième incertitude, c’est la réforme de la taxe professionnelle, conduite dans des conditions très floues, avec une grande imprévoyance, et, à la clef, la menace d’une lourde perte d’autonomie pour les collectivités locales. Ce sera aussi pour les entreprises parisiennes une réforme douloureuse car les nouvelles taxes nationales qui se substitueront à la TP vont se traduire, d’ici quelques années, par une contribution deux fois supérieure, je dis bien deux fois supérieure, à ce que les acteurs économiques parisiens payaient jusqu’alors au titre de la taxe professionnelle. J’ajoute évidemment que ce coup de massue sur l’économie parisienne ne bénéficiera pas à notre collectivité.

Et la troisième incertitude ressemble de moins en moins, hélas, à une incertitude, et de plus en plus à un fait- je veux parler du désengagement ininterrompu de l’Etat. Non seulement celui-ci a annoncé le gel de la dotation globale qui représente plus de 20% de nos recettes de fonctionnement, ce qui entraînera pour Paris un manque à gagner de l’ordre de 30 M€. Mais l’Etat s’obstine de surcroît à refuser aux Parisiens un droit pourtant garanti par la Constitution (article 72) : la compensation intégrale de toutes les dépenses correspondant aux compétences transférées aux collectivités locales. Pour les seuls RMI et RSA, la dette de l’Etat envers Paris s’est ainsi accrue, en un an, de 35 M€. Cette attitude du gouvernement lèse toutes les collectivités, de droite comme de gauche, et, je me suis d’ailleurs joint aux soixante présidents de Conseils généraux qui ont solennellement interpellé le Premier ministre à ce sujet. Nous attendons toujours la réponse. L’enjeu, pour nous, ce n’est pas seulement la restitution de sommes dont les Parisiens ont été spoliés. C’est une conception de la décentralisation, qui, aujourd’hui, est de moins en moins pensée comme une organisation efficace des compétences, et de plus en plus comme un simple transfert des dépenses.

Dans ces conditions, deux exigences s’imposent : une grande prudence sur nos prévisions de recettes, et la poursuite de nos efforts pour maîtriser nos dépenses. La rationalisation des procédures administratives se poursuivra ainsi en 2011, notamment en ce qui concerne les achats, sur lesquels nous économiserons, pour les marchés passés l’année prochaine, près de 15 M€, après 12M€ en 2010. Les effectifs de notre collectivité seront maintenus, les besoins supplémentaires étant, comme chaque année depuis 2008, pourvus par redéploiement. Et nous nous attacherons en particulier à l’amélioration des situations les plus précaires, notamment celles des vacataires à temps partiel et des agents de ménage contractuels. Une réforme des carrières et une requalification de certaines fonctions seront ainsi conduites en 2011.

Je souhaite enfin apporter une précision utile à cette présentation très générale. Après deux ans d’augmentation des taux de la fiscalité locale, et conformément aux annonces faites devant les Parisiens avant les dernières élections municipales, nous nous engageons à une stabilité fiscale totale jusqu’à la fin du mandat. Sur ce sujet comme sur les autres, nous tenons parole.

Mes chers collègues,
Notre budget 2011 conciliera donc des exigences de solidarité, de dynamisme et de sérieux. Je remercie celles et ceux qui contribuent à sa préparation- et d’abord Bernard Gaudillère, à qui je redis ici toute ma gratitude. Notre objectif est que Paris traverse la crise dans la cohésion, et en ressorte avec plus de force et de confiance.